navigation

Le ministre des moudjahidines m’a répondu avec diligence!!!… 28 avril, 2010

Posté par docteurboudarene dans : activités politiques , trackback

Je rappelle aux lecteurs de mon blog que j’ai interpelé par écrit le ministre des moudjahidines et des ayants droit pour lui demander de veiller à l’application par ses services de l’article 25 de la loi 99-07 relative au chahid et au moudjahid qui « commande » la réversion de la pension de la veuve du chahid à ses enfants handicapés, chômeurs ou divorcées/veuves, s’il s’agit de filles. Une disposition en souffrance dans la pratique puisque de nombreux enfants de chouhada s’en sont plaint.

Le ministre reconnait le retard mis à l’application de cet article de loi. Il impute celui-ci à la difficulté de mettre en place les modalités pratiques et à la nécessité de former le personnel pour ce faire. Mais cela dure depuis maintenant  11 années. La loi 99-07 a été promulguée en avril 1999. Le ministre ajoute que la circulaire interministérielle d’application n’est venue qu’en mai 2008. Pourquoi avoir mis tout ce temps. Une loi de la république votée qui est restée au placard durant 9 années, avant d’être exhumée et dépoussiérée et remise au goût du jour. Surprenant (?)

Les enfants de chouhada vont tout de même bénéficier, selon le ministre, d’un effet de rétroactivité à partir de janvier 2008… pour l’application de l’article 25. Neuf années seront oubliées ou inscrites dans la rubrique des pertes, pour les enfants de chouhada et profits, pour l’Etat. Une flagrante injustice commise par la nation à l’encontre des des orphelins de la guerre de libération.

A n’y rien comprendre. Ou plutôt si, une situation tout à fait compréhensible et qui participe de l’incurie des pouvoirs publics,  qui sont insensibles à la détresse des citoyens. Des droits légaux bafoués par les pouvoirs publics algériens. Inacceptable.

Dans une autre correspondance, j’avais relevé le fait que de nombreux enfants de chouhada ont perdu le bénéfice de l’héritage du grand père quand celui-ci venait à décéder sans avoir avoir légué au petit fils,  par testament, les biens qui auraient dus revenir au père.  Une injustice qui a été réparée par l’article 169 (héritage par substitution) de la loi 84-11 (juin 1984) portant code de la famille mais qui ne concerne pas les enfants de chouhada, du fait de sa non rétroactivité. Le chahid étant réputé être décédé durant la guerre de libération, donc avant 1984. J’ai demandé au ministre de plaider pour une rétroactivité exceptionnelle en faveur des enfants de chouhada, du fait de l’exceptionnalité de la guerre de libération nationale.

Après m’avoir fait remarquer que j’amplifiais quelque chose qui n’est pas et qui n’a, de toutes évidences,  pas d’importance à ses yeux, il m’accuse de vouloir créer la discorde dans les familles en voulant mettre au débat ce problème d’héritage. Demander à réparer une injustice commise sur les enfants de ceux qui ont libéré le pays du colonialisme n’est pas important pour le ministre. Parce que ce n’est pas « courant », dira-t-il. Des cas isolés selon lui. Alors, pourquoi, faut-il aller remuer tout cela?

Le ministre se trompe lourdement. D’abord parce qu’il y a beaucoup d’enfants de chouhada dans ce cas. Ensuite, quand bien même il n’y aurait qu’un seul cas, justice doit lui être rendue. Je crois que le ministre ne l’a pas compris. Et c’est ce qui est dommage.

En définitive je n’ai eu que des non-réponses à mes questions, comme à l’accoutumée. Mais cela ne me surprend guère. C’est une pratique courante dans ce gouvernement.

Voici les correspondances que j’ai envoyées au ministre.

Le ministre des moudjahidines m'a répondu avec diligence!!!... dans activités politiques doc moudjahidines 1 .doc

doc dans activités politiques moudjahidines 2 .doc

Voici, en langue arabe, ses réponses.

pdf réponse du ministre des moudjahidines.pdf

pdf réponse du ministre des moudjahidines 2.pdf

Commentaires»

pas encore de commentaires

Laisser un commentaire

KeepOpen |
Voyages |
quand j'ai la parole ... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Copro89
| Mots de Tête d'Algérie
| ZEN D ESPRIT